Vous avez un projet de construction neuve! Vous planifiez des travaux d’agrandissement ou de rénovation sur votre propriété! Quel que soit votre projet, assurez-vous de respecter les normes en vigueur et de détenir les autorisations nécessaires.
Demandez votre permis en ligne!
À partir de Votre dossier citoyen personnalisé, acheminez, en toute confidentialité, une demande de permis en ligne dont vous pourrez suivre le cheminement. En plus de donner l’information en lien avec la réglementation, les normes d’implantation et les documents requis, il vous sera possible de payer votre permis en ligne et de recevoir votre copie par courriel.
N.B. Pour les nouvelles constructions, si votre recherche est infructueuse par adresse, veuillez utiliser le mode de recherche par numéro de matricule ou de lot.
Type de projet
- Résidence unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée
- Résidence multi-logements
Coût du permis pour usage résidentiel
-
600 $/résidence unifamiliale
-
600 $/résidence multi-logements pour le 1er logement, plus 60 $ par logement additionnel, sans excéder 4 000 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plans et devis de qualité professionnelle et à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Construction d'un bâtiment principal
Type de projet
- Garage et abri d’auto
- Remise, serre, gazebo, etc.
Coût du permis pour usage résidentiel
-
40 $ pour une superficie de moins de 30 m2
-
72 $ pour une superficie de plus de 30 m2
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plans et devis de qualité professionnelle et à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associés
- Construction d'un bâtiment accessoire
- Construction d'un garage ou d'un abri d'auto
Fiches-conseils
Type de projet
- Agrandissement, transformation ou modification augmentant la superficie totale du bâtiment principal
Coût du permis pour usage résidentiel
-
110 $, plus 55 $ par logement ajouté sans excéder 3 500 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plans et devis de qualité professionnelle et à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Agrandissement d'un bâtiment principal
Type de projet
- Agrandissement, transformation ou modification augmentant la superficie totale d’un bâtiment accessoire (garage, abri d’auto, remise, serre, gazebo, etc.)
Coût du permis pour usage résidentiel
-
40 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plans et devis de qualité professionnelle et à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associés
- Agrandissement d'un bâtiment accessoire
- Agrandissement d'un garage ou d'un abri d'auto
Fiches-conseils
Type de projet
- Rénovation d’un bâtiment principal (exemple : cuisine, salle de bain, sous-sol, portes, fenêtres, revêtement extérieur, toiture, etc.)
- Ajout ou modification d’une construction accessoire (galerie, terrasse, escalier, etc.) au bâtiment principal
Coût du permis pour usage résidentiel
-
40 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plans et devis de qualité professionnelle et à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Rénovation d'un bâtiment principal
Fiche-conseil
Type de projet
- Rénovation d’un bâtiment accessoire (garage, abri d'auto, remise, serre, gazebo, etc.)
Coût du permis pour usage résidentiel
-
40 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plans et devis de qualité professionnelle et à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associés
- Rénovation d'un bâtiment accessoire
- Rénovation d'un garage ou d'un abri d'auto
Fiches-conseils
Type de projet
- Piscine hors-terre, incluant les enceintes
- Piscine creusée
- Spa
Coût du permis
-
88 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plans et devis de qualité professionnelle et à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Piscine et spa
Fiches-conseils
Type de projet
- Abattage d'arbre
Coût du permis
-
Gratuit pour l’abattage d’un arbre mort, malade ou dangereux
-
44 $/premier arbre, plus 22 $ par arbre supplémentaire dans tous les autres cas
Documents requis lors du dépôt de la demande
-
Variable selon le type d’abattage
-
Photos de l’arbre à abattre (taille maximale : 10 mo)
Permis en ligne associé
- Abattage d'arbre
Type de projet
- Nouvel ouvrage d’évacuation et de traitement des eaux usés ou modification d’un ouvrage existant
Coût du permis
-
72 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Étude de caractérisation du sol
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Installation septique
Type de projet
- Nouvel ouvrage de captage des eaux souterraines ou modification à un ouvrage existant
Coût du permis
-
44 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plan d'implantation à l'échelle
- Nom du puisatier et numéro d'enregistrement
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Puits et géothermie
Type de projet
- Connexion aux services du réseau d’aqueduc et d’égouts
Coût du permis
- 40 $
Permis en ligne associé
- Branchement de services (aqueduc et égouts)
Type de projet
- Travaux d’excavation du sol, de remblai et de déblai modifiant le profil du terrain
Coût du permis
-
40 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plan d'implantation à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Remblai, déblai, excavation
Fiche-conseil
Type de projet
- Travaux d’aménagement d’un ponceau pour accéder au terrain
Coût du permis
- 2 500 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plan définissant la largeur de l’entrée, la localisation et l’illustration de l’accès au terrain
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Ponceau pour stationnement et allée d'accès
Type de projet
- Coupe de bordure pour des travaux d’aménagement d’un stationnement et d’une allée d’accès
Coût du permis
- Coût réel des travaux + 15 %
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plan définissant la largeur de l’entrée, la localisation et l’illustration de l’accès au terrain
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Coupe de bordure pour stationnement et allée d'accès
Type de projet
- Perçage de bordure pour installer un tuyau ou une canalisation
Coût du permis
-
Coût réel des travaux + 15 %
Permis en ligne associé
- Perçage de bordure pour tuyau ou canalisation
Type de projet
- Changement d'usage exercé sur un terrain, une partie de terrain, un bâtiment ou une partie d'un bâtiment.
IMPORTANT de décrire l'usage proposé et la raison sociale de ce dernier.
Coût du permis
-
55 $
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Différents documents peuvent être demandés en fonction de la nature du projet.
Permis en ligne associé
- Changement d'usage d'un immeuble
Type de projet
- Déplacement d’un bâtiment
Coût du permis
-
165 $ pour un bâtiment principal
-
22 $ pour un bâtiment accessoire
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plan d'implantation à l’échelle
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Déplacement d'un bâtiment accessoire
- N.B. Pour le déplacement d'un bâtiment principal, veuillez communiquer avec un inspecteur du service de l'urbanisme.
Type de projet
- Démolition d’un bâtiment
Coût du permis
-
72 $ pour un bâtiment principal
-
22 $ pour un bâtiment accessoire
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Photos du bâtiment à démolir (taille maximale : 10 mo)
Permis en ligne associés
- Démolition d'un bâtiment principal
- Démolition d'un bâtiment autre que principal
Type de projet
- Nouvelle enseigne permanente ou temporaire
- Modification d’une enseigne existante
Coût du permis
-
72 $ pour une enseigne permanente
-
22 $ pour une enseigne non permanente
Documents requis lors du dépôt de la demande
- Plan à l’échelle (forme, dimensions)
- Visuel apparaissant sur l'enseigne
- Six documents (taille maximale : 10 mo) peuvent être joints à la demande en ligne
Permis en ligne associé
- Enseigne
Autres types de permis
Pour tout autre permis non mentionné précédemment, mais prescrit au règlement d’urbanisme ou pour un permis autre que résidentiel, veuillez vous référer à un inspecteur du service de l'urbanisme qui se fera un plaisir de vous orienter dans vos différents projets.
urbanisme@boischatel.net
418 822-4500
Lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Permis de lotissement
Remplissez le formulaire pour l’obtention d’un permis de lotissement. Sur réception du formulaire, l’inspecteur procédera à l’ouverture de votre dossier et communiquera avec vous s’il manque des renseignements ou documents, pour vous fournir de plus amples informations ou pour vous aviser que votre permis de lotissement est prêt.
Travaux ne nécessitant pas de permis
Certains travaux ne nécessitent pas de permis, mais il est important de respecter les normes applicables telles que décrites dans les fiches conseils qui suivent.
- Thermopompe, appareil de climatisation, bonbonne et réservoir de gaz
- Gestion des eaux de ruissellement (ouvrage d'infiltration)
- Mur de soutènement (sans modification au profil du terrain)
- Clôture, muret décoratif et haie
- Stationnement et accès - bâtiment résidentiel de moins de 3 unités de logement (un permis est requis pour la coupe de bordure)
Les petits travaux d’entretien ne modifiant pas l’apparence extérieure du bâtiment et les travaux d’entretien et de décoration intérieur inférieurs à 3 000 $ peuvent être effectués sans permis. Pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec l'inspecteur du service de l'urbanisme qui se fera un plaisir de vous orienter dans vos différents projets.
2 façons de formuler une demande de permis
En ligne
À partir de Votre dossier citoyen personnalisé pour les permis présentés plus haut.
- Le paiement se fait par carte de crédit uniquement.
- Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année. Vous pouvez suivre le cheminement de votre demande en vous connectant à votre dossier citoyen.
- Vous recevrez un courriel lorsque le permis sera délivré, que vous devrez imprimer et afficher durant toute la durée des travaux.
En personne
Merci de prendre rendez-vous avec un inspecteur du service de l’urbanisme qui vous accompagnera dans le dépôt de votre demande.
- Le paiement se fait en argent ou par chèque.
- Les délais de traitement varient en fonction du type de permis demandé et de la période de l’année.
- Vous serez avisé lorsque le permis sera délivré, que vous devrez venir récupérer à l’hôtel de ville et afficher durant toute la durée des travaux.
Note importante
Pour les demandes nécessitant l’approbation du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal, telles que les demandes de dérogation mineure ou celles assujetties au plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), veuillez prendre note que le comité consultatif d’urbanisme se réunit habituellement une fois par mois, de même que le conseil municipal, exception faite de la période estivale.